Mentions légales

Editeur : IFAZ

Siège social et Adresse : 7 rue Pascal BP27  -  33370 TRESSES  -  FRANCE 

Sarl au capital social de : 10 000 €

Numéro SIRET : 478 660 269 00018 RCS de Bordeaux

TVA Intracommunautaire : FR 94 478660269

Code APE : 6832B

Téléphone : 05 56 78 30 09

Fax : 05 56 21 16 75

e-mail : mail@ifaz.fr

Directeur de publication : Gayraud Serge 

Précisions règlementaires :

Le cabinet IFAZ Conseil (sarl IFAZ) est un Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine.

La sarl IFAZ est Membre de l’association nationale "ANACOFI" et est enregistrée en qualité de Conseil en Investissements Financiers "CIF" sous le N°: E001140, auprès de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF « Autorité des Marchés Financiers » 17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, adresse internet : www.amf-france.org

La Sarl IFAZ, est inscrite à l’ORIAS (Registre des intermédiaires financiers) sous le N°: 07 008 333 (vérification de cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités règlementées suivantes :

- Activité de CIF : Conseil en Investissements Financiers (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non-indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org. Pour les activités de CIF, les coordonnées postale et internet du médiateur de l’AMF sont : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02, site internet du médiateur de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Cette activité de CIF (Conseil en Investissements Financiers) est contrôlable par l’AMF.

Mode de facturation et rémunération du professionnel/Tarif Conseil (honoraires)/Actes: Tarif horaire de base: 110 € HT / 132 € TTC - Forfait 1 / Audit patrimonial et financier: 390 € HT / 468 € TTC - Forfait 2 / Assistance au placement financiers, suite à audit patrimonial: 460 € HT / 552 € TTC - Forfait 3 / Audit patrimonial, financier, analyse portefeuille: 580 € HT / 696 € TTC - Forfait 4 / Aaudit patrimonial, financier, analyse portefeuille, aide administrative: 760 € HT / 912 €  - Forfait 5 / Mission globale (forfait 4) + Assistance au placement financier: 900 € HT / 1080 € TTC - Forfait 6 / Mission suivi annuel de patrimoine et produits financiers: 480 € HT / 576 € TTC - Autres (hors forfaits) / Missions spécifiques, selon estimation charge de travail: sur Devis personnalisé en € (HT / TTC).

- Activité d’Assurance IOA : Inscription en, Courtier en Opérations d'Assurances (COA) - Courtier - Type B (niveau 1). Pour les activités d’IOA, les coordonnées postale et internet du médiateur sont : La Médiation de l’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09, site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Tarif Courtage (*) (**) / Intermédiation (**): Epargne et Placements / Frais d'entrée, de: 0 à 49 999 € = 3,00% / 50 000 € à 99 999 € = 2,50% / 100 000 € à 249 999 € = 1,50% / Plus de 250 000€ = 0,90%  (*) Le tarif est établi pour le niveau total des versements effectués par le client, net de retrait. (**) Le tarif est valable sur les produits pour lesquels les compagnies, les banques, les fournisseurs n'imposent pas à la société Ifaz une grille différente ou autre tarification. Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser les produits, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 40 à 60% de ceux-ci. Au titre de l'accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.                                                                                                                              

- Activité d’IOBSP : Inscription en, Mandataire Non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiements (MOBSP). Pour les activités d’IOBSP, les coordonnées postale et internet du médiateur sont : Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES, site internet : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Adhérent à l’association ANACOFI-COURTAGE, les activités d'IOA et d'IOBSP sont contrôlables par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 rue de Budapest,  75436 Paris cedex 09, adresse internet : https://acpr.banque-france.fr

- Activité Immobilière (Loi Hoguet), la Sarl IFAZ détient une Carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce « carte T » (sans perception de fonds), sous le N°: CPI 3301 2018 000 024 803, délivrée par la CCI: Bordeaux-Gironde (33), gérante: Madame Françoise Gayraud . Garantie Financière, transaction immobilière : 110 000 € souscrite auprès de: MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9 - Notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients. Pour les activités Immobilières, les coordonnées postale et internet du médiateur sont : Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES, site internet : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

L'activité est contrôlable par la DGCCRF.

Honoraires de Transaction Immobilière TTC (ancien) : < 60.000 € = 5.000 € (forfaitaire) / de : 60.000 € à : 99.999 € = 7,5 % / de : 100.000 € à : 149.999 € = 7 % / de : 150.000 € à : 249.999 € = 6 % / de : 250.000 € à : 499.000 € = 5 % / de : 500.000 € à : 699.999 € = 4,5 % / de : 700.000 € à : 999.999 € = 4 % / de : 1.000.000 € à : 1.499.999 € = 3,5 % / > à : 1.500.000 € = 3 % . Pour les annonces de ventes immobilières (immobilier ancien) : prix de vente du bien avec honoraires inclus, avec rémunération à la charge de l’acquéreur (rémunération indiquées en % et en valeur TTC). Honoraires de Transaction Immobilière HT (neuf et second marché), de : 4 à 8 %.

RCP et Garanties financières :

La Sarl IFAZ dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière, souscrite auprès de: MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9, sous le N° 114 240 090. RCP et Garantie Financière conformes aux Articles L512-6 et L512-7 du code des assurances, aux Articles L541-1 et suivants du code monétaire et financier, ainsi qu'à la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970.    

La Sarl IFAZ, conformément à la règlementation en vigueur, a rédigé un DER (Document d'entrée en Relation) nommé "Fiche d'Information Légale / DER" remis à tout client et futur client de la Sarl IFAZ dès l'entrée en relation. Ledit DER "Fiche d'Information Légale / DER" est accessible à toute personne auprès de la Sarl IFAZ, sur simple demande par e-mail : mail@ifaz.fr, ou par courrier au siège de la Société : IFAZ  7 rue Pascal BP27  33370 Tresses.

Traitement des Réclamations (Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 09 mai 2022) : La Sarl IFAZ, conformément à la règlementation en vigueur, a mis en place une procédure de traitement des réclamations et a rédigé une fiche d'information sur le traitement des réclamations et les modalités de saisine de l'Entreprise IFAZ, remise à tout client et futur client de la Sarl IFAZ. Ladite fiche d'information sur le traitement des réclamations est accessible à toute personne auprès de la Sarl IFAZ, sur simple demande par e-mail : mail@ifaz.fr, ou par courrier au siège de la Société : IFAZ  7 rue Pascal BP27  33370 Tresses.

Modalités de Saisine de l'Entreprise, pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté par courrier à : IFAZ 7 rue Pascal BP27 33370 TRESSES, par email : mail@ifaz.fr, par téléphone : 05 56 78 30 09.

Votre conseiller de la Sarl IFAZ s'engage à traiter les réclamations de ses clients dans les délais suivants : - dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai; - deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).

Saisir un médiateur : - Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l'Anacofi 92 rue d'amsterdam 75009 Paris - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF, Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 - Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-médiation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-médiation

Pour les activités d’Assurance, La Médiation de l'assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09 - Site internet: https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d'IOBSP et Immobilières, Médiation de la consommation - ANM Conso 2 rue de Colmar 94300 Vincennes - Site internet : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

RGPD :

Traitement et protection des données à caractère personnel - Les informations concernant les données à caractère personnel du client sont enregistrées dans un fichier informatisé et traité par Madame Françoise Gayraud (responsable du traitement de ces données) pour la gestion, la relation, le suivi, les études, les obligations règlementaires, la conservation des documents. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation client, augmentée des prescriptions légales et règlementaires reconnues par la profession, auxquelles la sarl IFAZ est tenue. Les destinataires de ces données sont, la sarl IFAZ, le tiers agrégateur/archiveur "Harvest O2S", ainsi que “Harvest Quantalys”, référencé et selon les obligations règlementaires et contractuelles, les partenaires, les assureurs, les distributeurs, ... . Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant, au siège de la : Société IFAZ, Service droit d'accès, 7 rue Pascal BP27 33370 TRESSES et/ou par e-mail à : mail@ifaz.fr

Avertissement : Investir est risqué, avant tout engagement vous devez impérativement réfléchir.

Conditions générales d'utilisation du site internet ifaz,  www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com

La société IFAZ (sarl) porte une attention régulière aux informations et aux mises à jour du site internet, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de toutes modifications administratives, juridiques et fiscales survenues après publication. Les informations consultables sur le site internet, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, n’ont pas de valeur contractuelle ; - Toute utilisation et interprétation personnelle des informations et des contenus rédactionnels consultables sur le site, www.ifaz.fr et www.ifaz-conseil.com, restent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

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Propriété intellectuelle

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Informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées en août 2004, la Sarl IFAZ a effectué une déclaration auprès de la CNIL sous le N° de récépissé 1340585 - Déclaration ayant pour Finalité : Gestion des fichiers de clients et de prospects.

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