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Définition des Logements
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 Les immeubles concernés doivent être situé dans : un secteur sauvegardé ou une zone ZPPAUP ou un PRI. |
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| Les immeubles doivent être à usage d'habitation. |
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| Avantages fiscaux et financiers | TMI concernées | ||||||||||||||||||||||
| L'investisseur peut déduire de ses revenus fonciers l'ensemble des sommes déductibles et imputer l'ensemble des dépenses engendrées par la restauration du bien, sur le revenu global. La totalité des déficits fonciers sont imputables sur le revenu global, sans limitation. Les intérêts d'emprunt sont également déductibles. Réduction d'impôts imputée sur le montant de l'impôt à paye. |
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40% |
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| Revente | |||||||||||||||||||||||
| La revente peut s'envisager après un délai de détention du bien de 15 à 25 ans pour optimiser l'opération patrimoniale . |
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| Obligations | |||||||||||||||||||||||
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Commentaire | ||||||||||||||||||||||
| Les travaux doivent porter sur une restauration complète de l'immeuble, en gardant le volume initial. Les travaux ne peuvent débuter qu'après l'autorisation de l'administration et doivent se dérouler sous le contrôle de la dite administration. |
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| Un investissement dans le cadre de la loi Malraux est un choix personnel fort et permet de se constituer un patrimoine immobilier de premier rang et par la même occasion générer une économie fiscale très importante . |
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